Politique de protection des données à caractère personnel


1. Préambule

Facility accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous souhaitons vous assurer que Facility traite vos données personnelles en sa possession de manière loyale, transparente, conformément aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et en toute sécurité.

Facility protège vos données personnelles conformément aux lois applicables et à ses politiques en matière de sécurité de l’information. Facility applique en outre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et/ou contre quelque perte, modification, divulgation ou accès accidentel, ou quelque destruction ou endommagement accidentel ou illégal.

Vous trouverez dans les sections suivantes des informations détaillées sur la manière dont Facility traite vos données personnelles :

  • Catégories de données personnelles collectées
  • Finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles
  • Communication de vos données à des tiers
  • Sécurité de vos données personnelles
  • Lieu de traitement de vos données personnelles
  • Durée de conservation de vos données personnelles
  • Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles
2. Catégories de données personnelles collectées

Les personnes concernées par les données que Facility collecte directement sont les suivantes :

  • prospects, clients contacts commerciaux
  • candidats aux offres d’emplois présentent sur le site web
  • utilisateurs du site web

Lorsque les données collectées pas ne sont pas recensées dans la présente déclaration de protection de données personnelles, FACILITY notifie dûment les personnes concernées des données collectées.

À l’exception de certaines informations requises par la loi, votre décision de nous fournir vos données personnelles est volontaire. Le refus de fournir vos données à caractère personnel à FACILITY n’induira aucune conséquence négative majeure. Néanmoins, il est à noter qu’afin de bénéficier pleinement de leurs capacités, certains services (recommandation, aide à la décision…) mis à disposition par FACILITY pourraient avoir recours à des données à caractère personnel.

Si vous communiquez à FACILITY les données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisé à partager ses données personnelles avec FACILITY et qu’elle soit dûment informée de la présente déclaration de protection de données personnelles.

Vos données personnelles peuvent avoir été fournies directement à FACILITY par vos soins (par exemple lorsque vous complétez un formulaire disponible sur son site afin d’obtenir des informations sur nos services.)

a. Données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une candidature à une offre d’emploi présente sur le site, ainsi que les données collectées dans le cadre de la gestion de l’activité commerciale de FACILITY sont :

Donnée collectée Obligatoire Traitement
Civilité* Oui Recrutement / activité commerciale
Nom* Oui Recrutement / activité commerciale
Prénom* Oui Recrutement / activité commerciale
Numéro de téléphone Non Recrutement / activité commerciale
Adresse e-mail* Oui Recrutement / activité commerciale
Fonction Non activité commerciale
Société* Oui activité commerciale
Numéro de téléphone Non activité commerciale
Objet* Oui Recrutement / activité commerciale

Le terme « données sensibles » ou « données de catégories particulières » fait référence aux différentes catégories de données personnelles identifiées par les lois relatives à la confidentialité des données personnelles comme nécessitant un traitement particulier, y compris celles qui, dans certaines circonstances, nécessitent d’obtenir un consentement explicite de votre part. Ces catégories incluent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou similaires, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les données biométriques ou génétiques, l’identité ou l’orientation sexuelle, ou les antécédents judiciaires.

En principe, les activités de traitement de données à caractère personnel de FACILITY ne conduisent pas à la collecte de données sensibles par le biais du site de FACILITY ou par d’autres moyens. Dans les cas où FACILITY est amenée à collecter et à traiter des données sensibles, elle le réalisera conformément aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et, lorsque le règlement l’exige, FACILITY sollicitera votre consentement.

3. Finalités et bases légales des traitements vos données personnelles

Lorsque Facility considère qu’il est de son intérêt légitime de traiter vos données personnelles c’est qu’elle a estimé que cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts, droits ou libertés fondamentales compte tenu :

  • du respect de la transparence et la de loyauté dont elle fait preuve dans toutes ses activités de traitement,
  • du respect du principe du « Privacy by design and by default » prenant en compte la vie privée des personnes concernées dès la conception du traitement et par défaut,
  • des évaluations du risque et des mesures de sécurité des données personnelles mises en oeuvre et régulièrement révisées
  • des moyens offerts aux personnes concernées leur permettant d’exercer leurs droits fondamentaux sur leurs données.

Lorsqu’en application du règlement, un traitement de données à caractère personnel requiert votre consentement, FACILITY s’assure de recueillir au préalable ledit consentement.

FACILITY utilise vos données à caractère personnel aux seules fins spécifiques pour lesquelles elle vous a informé(e).

FACILITY s’interdit de traiter vos données pour des finalités autres que celles initialement convenues sans vous en avoir préalablement informé et recueilli à nouveau votre consentement pour le nouveau traitement, à moins que le traitement ne soit requis ou autorisé par la loi, ou qu’il ne relève de votre intérêt vital (notamment en cas d’urgence médicale).

a. Finalités et bases légales

Les finalités et bases légales des traitements appliqués lorsque FACILITY collecte vos données à caractère personnel :

  • dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une candidature à une offre d’emploi présente sur le site
  • dans le cadre de la gestion de l’activité commerciale de FACILITY

sont les suivantes :

Finalité Base légale de la finalité
Recrutement Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque
La gestion des contrats Justifiée sur la base des intérêts légitimes de FACILITY
L’établissement de statistiques financières Justifiée sur la base des intérêts légitimes de FACILITY
La gestion des réclamations, du SAV et des garanties Justifiée sur la base des intérêts légitimes de FACILITY
La prospection commerciale et de marketing Justifiée sur la base des intérêts légitimes de FACILITY
La tenue des comptabilités (générale et auxiliaires) Respect des obligations légales
4. Communication de vos données personnelles à des tiers

FACILITY peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des prestataires de services, des conseillers professionnels, des autorités publiques, des administrations publiques ou des tiers dans le cadre d’une transaction commerciale avec vous ou entre entreprises. Avant toute communication de vos données personnelles à des tiers, FACILITY vous informe et s’assure que vos données personnelles bénéficient d’une protection adéquate conformément aux lois en vigueur sur la confidentialité des données et à sa politique interne protection des données personnelles.

Données personnelles Tiers Hors-UE
L’ensemble des données collectées Services interne de FACILITY Non
5. Sécurité de vos données personnelles

FACILITY applique des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles qu’elle détient. FACILITY a mis en place des protocoles et mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements.

FACILITY adopte des mesures de sécurité et des contrôles basées des standards qui fournissent les lignes directrices et les bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion de la sécurité de l’information.

FACILITY a mise en place des procédures appropriées qui régissent la gestion des informations et systèmes que lui confient ses clients.

FACILITY conduit régulièrement – et au moins une fois par an – des audits de conformité aux exigences légales, réglementaires, contractuelles de protection des données à caractères personnel.

Le comité de pilotage de la conformité de FACILITY d’évalue l’efficacité des contrôles et la robustesse des mesures de sécurité de données en place. La politique et la stratégie de FACILITY en matière de gestion du risque de sécurité des données personnelles est révisée si nécessaire.

FACILITY attire votre attention sur le fait que malgré toutes les mesures de sécurité qu’elle met en œuvre afin de sécuriser votre utilisation de ses sites web, la nature intrinsèquement ouverte d’Internet est telle que la sécurité l’acheminement d’informations à travers des réseaux qui vous connectent à nos systèmes ne peut pas être complètement garantie. En conséquence les informations circulant sur l’Internet présentent un risque d’être consultées et utilisées par d’autres personnes que leurs destinataires.

6. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

  • d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
  • sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Tous les sites web que vous visitez sont susceptibles de stocker ou récupérer des informations depuis votre navigateur, essentiellement grâce à l’utilisation de cookies. Ces informations stockées ou récupérées pourront concerner vos données personnelles ainsi que les paramètres ou les données disponibles sur vos appareils. Ils seront principalement utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement mais visent plutôt à mieux personnaliser votre expérience en ligne. Nous respectons toutefois votre vie privée. Vous avez la possibilité de refuser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories de cookies pour en savoir plus et modifier les paramètres par défaut de notre site.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des cookies disponible en cliquant ici ou depuis notre site www.facility.fr/politique-cookies

7. Durée de conservation de vos données personnelles

FACILITY ne conserve vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire. FACILITY applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des enregistrements, de sorte que les données personnelles soient effacées au terme du délai défini en fonction des critères de rétention suivants :

  • FACILITY conserve vos données aussi longtemps qu’elle entretient une relation continue avec vous,
  • FACILITY ne conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour vous fournir ses services
  • FACILITY conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles.

Pour information, dans le cadre d’une relation commerciale, vos données sont conservées pour une durée d’au maximum 36 mois à compter de notre dernier contact. Un contact pouvant être l’émission d’une information (sollicitation par courriel, par courrier ou par téléphone) ayant suscité un acte positif clair de votre part.

8. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

  • Demander un accès aux données personnelles que Facility traite vous concernant : ce droit vous de savoir si Facility détient vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
  • Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que Facility cesse de traiter vos données personnelles.
  • Demander l’effacement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à Facility d’effacer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
  • Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que Facility ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
  • Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à Facility, ou de demander à Facility de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
  • Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles entre dans le champ d’application de ses clauses contractuelles types (CCT), Facility a également la possibilité de vous informer de vos droits dans ce cadre.
  • Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse contact.dpo@facility.fr. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit de Facility de traiter vos données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.

Si, malgré l’engagement de Facility et de ses efforts pour la protection des données personnelles en sa possession, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, Facility vous invite à contacter en premier lieu son responsable de la protection des données afin de rechercher une résolution de votre réclamation.

Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de porter plainte contre Facility auprès d’un tribunal compétent (dans le pays où vous vivez, dans celui où vous travaillez ou dans celui où vous estimez qu’il y a eu infraction à la législation sur la confidentialité de vos données)

Pour exercer vos droits, rendez-vous sur le portail dédié accessible depuis : contact.dpo@facility.fr